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Un petit aperçu du statut judiciaire du Président du Soudan coupable de crimes contre l'humanité au Darfour et toujours impuni:

Les mandats d'arrêt délivrés à l'encontre d'Omar Hassan El Béchir, actuellement considéré comme en fuite, énumèrent dix chefs mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle en tant que coauteur ou auteur indirect, à savoir :

•    cinq chefs de crimes contre l'humanité : meurtre, extermination, transfert forcé, torture, et viol.

•    deux chefs de crimes de guerre : le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités, et pillage.

•    trois chefs de génocide : génocide par meurtre, génocide par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, et génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique.

 

Et dans l'actualité il nous faut absolument mentionner que la terreur la plus abjecte se reproduit au jour le jour par des exactions de l'armée soudanaises sur des populations civiles de plus en plus affaiblies et surtout humiliées. J'en veux ppur exemple  le cas des 200 femmes et jeunes filles qui ont  été l’objet de viol collectif par les soldats de l’armée soudanaise dans le village de Tabit au Nord-Darfour. Le 31 octobre, le village a été encerclé, tôt le matin, par les militaires de la garnison voisine, dirigé par un officier. Les hommes ont été battus et regroupés hors de l’agglomération puis les femmes ont été violées par la soldatesque. Selon Radio Dabanga, un média indépendant considéré comme bien informé, 200 d’entre elles ont subi des violences sexuelles dont 80 mineures. La même source a interviewé un sheikh de Tabit qui raconte que le commandant de la garnison est venu le lendemain s’excuser de la conduite des membres de l’armée soudanaise sous ses ordres. Une délégation de l’UNAMID, la force hybride ONU-Union Africaine, a voulu se rendre à Tabit pour enquêter sur ces évènements. L’accès leur a été interdit par l’armée soudanaise. Les violences sexuelles sont une constante de la terreur imposée par le régime de Khartoum aux habitants du Darfour. Rappelons que l’usage du viol comme arme de guerre est considéré depuis la guerre en ex-Yougoslavie comme un crime contre l’humanité. C'est un progrès notable car longtemps, les violences sexuelles ont été considérées comme un "à-coté" inévitable des conflits.

Il faut changer les attitudes et les pratiques et de faire en sorte que les coupables soient traduits en justice.Leviol est une arme de guerre et de nombreux rapports dénoncent l'usage des violences sexuelles comme arme de guerre dans de nombreux pays en conflit. Il s'agit de terroriser la population, de briser les familles, de détruire les communautés. Il s'agit de punir les civils appartenant à un groupe ethnique particulier, ou parce qu'ils sont accusés de soutenir l'ennemi…

Le cas evoqué au Darfour rentre dans la sinistre comptabilité estimée par l'ONU,qui considre qu’ entre 250.000 et 500.000 femmes ont été violées au cours du génocide du Rwanda de 1994. Plus de 200.000 femmes auraient souffert de violences sexuelles depuis 1998 au Congo, plus de 60.000 lors du conflit en Sierra Leone. Et au moins 20.000 pendant le conflit en Bosnie au début des années 1990. La pratique de violences sexuelles pendant les conflits a des effets destructeurs au delà de la zone et de la période de conflit. Ainsi, "dans plusieurs pays en situation de post-conflit comme le Burundi, les violences sexuelles restent très élevées. Pour la justice internationale, le viol est considéré comme un crime de guerre et comme un crime contre l'Humanité quand il pratiqué "dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique", selon le statut de Rome qui a défini, en 1998 les règles de fonctionnement ayant précédé la création de la CPI.

Du côté donc de la justice internationale, lentement, les choses avancent aussi comme la décision de la CPI de confirmer les accusations portées contre l'ancien chef de guerre au Congo où les violences sexuelles figuraient parmi les 18 charges portées contre lui. Mais en revanche un autre ex-chef de milice, Germain Katanga, jugé coupable pour le massacre de 200 personnes dans un village de l'Ituri, a été déclaré innocent d'avoir utilisé le viol comme arme de guerre, faute de preuves suffisantes. Un acquittement particulièrement décevant pour les défenseurs des droits de l'Homme alors que ces crimes de viol et esclavage sexuel lors de cette attaque ont été établis lors du procès. Il y a deux ans, l'ex-chef de guerre Thomas Lubanga avait été condamné à 14 ans de prison pour l'enrôlement d'enfants soldats, mais le viol n'avait pas été retenu contre lui. Les juges avaient pourtant "clairement mentionné que des filles avaient été violées et utilisées comme esclaves sexuelles" par ses troupes.

 

une apparition de Najat Vallaud Belkacem devenue depuis ministre... On l'attend aujourd'hui plus décisive encore!

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