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Week-end de Toussaint dans une douceur climatique inquiétante. Ce matin petite virée à la Maison Rouge pour jouir de l'exceptionnelle exposition d'art brut ou d'outsider art. Flânerie dans le quartier de la Bastille pour amortir le choc de ces œuvres placées aux marges de la création alors qu'elles nous font plonger au cœur de nos interrogations.

Et maintenant j'aborde l'ordre du jour de notre Commission des finances de lundi. Un ordre du jour bien rempli et surtout qui comprend tout ce travail invisible de l'élu municipal qui doit appréhender un nombre important de points techniques régissant notre cadre de vie. Par exemple comment se règle la distribution et l'assainissement de notre eau et comment s'organise son évacuation? Rien de plus facile et quotidien d'ouvrier un robinet, de boire un verre ou faire une soupe, de nettoyer la fais elle, de laver son linge, de prendre un bain ou une douche, d'arroser le jardin, de nettoyer les trottoirs et les rues, de remplir et vider une piscine, de faire de la glace pour la patinoire,...alors que tout un réseau complexe existe, est entretenu et surtout est invisible! Nous allons lundi travailler un point de notre qui développe le rapport annuel de l'assainissement.

Pour eclairer l'invisible oui en quelques lignes et chiffre la réalité d'un service public.

LE PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT assuré par la commune de Fontenay-sous-Bois. Nous allons effectivement pour rappeler ce que je disais quelques lignes plus haut devoir examiner en commission des finances et en amont de notre Conseil Municipal le RAPPORT ANNUEL DE L’EXERCICE 2013.

En préambule il convient de rappeler que distribuer une eau de bonne qualité pour tous les abonnés, collecter et épurer les eaux usées, veiller à la préservation de la ressource et du milieu naturel, sont des missions qui incombent aux collectivités territoriales.
L’importance de cette tâche, les hausses sensibles du prix de l’eau, ont mis en évidence la nécessité de mettre en place des mesures de transparence de la gestion des services publics locaux d’eau et d’assainissement.
À cet effet il convient de présenter les caractéristiques techniques de du service qui dépend de l'organisation de l’assainissement en petite couronne parisienne où la gestion de l’assainissement est assurée par plusieurs partenaires dont les missions sont complémentaires. Les effluents sont d’abord collectés par les égouts communaux ou départementaux de petite section, qui se jettent ensuite dans les collecteurs départementaux, ces derniers assurant leur transport jusque dans les grands émissaires du SIAAP (Syndicat interdépartemental de l’assainissement de l’agglomération parisienne). Les stations d’épuration sont exploitées par le SIAAP. Cette répartition des missions est une spécificité de la petite couronne parisienne. Chaque autorité organisatrice établit le rapport annuel sur le prix et la qualité du service dont elle a la responsabilité.
L’exploitation et l’entretien du réseau communal d’assainissement sont assurés par le service d’Assainissement en régie. Ce service, rattaché à la direction de l’Environnement, comprenait en 2013 trois personnes à temps complet : un responsable de service et deux responsables de secteur.
La commune de Fontenay-sous-Bois, d’une superficie de 558 hectares, se partage en deux bassins versants selon un axe Nord-Ouest / Sud-est défini par la ligne de crête qui se trouve dans le prolongement du boulevard de Verdun, versants aux fonctionnements différents La partie Ouest (ancienne) est dotée d’un réseau unitaire (UN) mis en place entre le
début du XXème siècle et les années 40. Dans ces quartiers anciens, correspondant pour l’essentiel à de l’habitat pavillonnaire, se trouvent également deux sites industriels importants (Etablissement Cenexi et Ateliers de la RATP). Les effluents sont dirigés vers l’usine Seine-Aval du SIAAP à Achères. Cette partie de la ville est également en liaison hydraulique avec la Marne via les déversoirs d’orages du CG 94
qui rejoignent le collecteur dit « du Bois de Vincennes ».
La partie Est (plus récente) possède un réseau séparatif construit dans les années 70 parallèlement à l’aménagement de la ZUP constitué de réseaux eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP). Cette zone correspond essentiellement à une zone d’habitat collectif et comporte une zone industrielle importante. Les effluents de ce secteur transitent par les ouvrages départementaux et interdépartementaux jusqu’à l’usine
d’épuration de Seine Amont du SIAAP à Valenton


Le PLU adopté le 26 Octobre 2007, modifié le 27/06/2013, reprend et précise les dispositions en terme d’assainissement et de mesures de limitation des eaux de ruissellement.
Pour les eaux usées :
- le système d’assainissement est de type collectif sur l’ensemble du territoire de la commune ;
- l’ensemble des immeubles rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordé au réseau collectif ;
- le déversement d’eaux industrielles au réseau collectif doit faire l’objet d’une autorisation préalable des gestionnaires des réseaux.
Pour les eaux pluviales :
- la récupération des eaux de ruissellement à la parcelle, par des dispositifs de type HQE est fortement recommandée ;
- des traitements adaptés sont préconisés avant rejet pour les eaux des voiries internes et des parkings.
En outre, chaque zone du PLU dispose de règles spécifiques sur la surface à réserver aux espaces verts. Toutefois, pour chaque zone, 60% de cette surface réservée doit être en pleine terre, ce qui permet de limiter le ruissellement.


Le système d’assainissement est de type collectif sur tout le territoire de la commune : les 52 723 habitants de la commune sont ainsi desservis par un réseau de collecte des eaux usées.
Le nombre d’abonnés est estimé à partir des données du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), auquel la compétence « eau potable » est transférée ; 7 308 abonnements étaient recensés en 2013.


Le réseau d’assainissement représente un linéaire de 92 km sur la commune. Environ 2/3 sont de la compétence communale, tandis que le reste est sous la responsabilité du Département.
Pour le réseau communal :
- 56 km de canalisations non visitables allant d’un diamètre de 200 mm à 800 mm.
- 3 km d’ouvrages visitables allant d’un diamètre de 1 000 mm à 2 300 mm.
Pour le réseau départemental, les canalisations non visitables ont un diamètre entre 150 et 700 mm et les ouvrages visitables une hauteur variant de 180 à 250 cm.
On compte également 850 avaloirs ou bouches d’engouffrement sur les voiries communales et départementales.


Pour un bon fonctionnement du réseau communal, le service assainissement surveille et entretient régulièrement les réseaux.
Les travaux sont réalisés par des entreprises spécialisées intervenant pour la ville suivant les modalités des marchés passés dans le cadre du Code des Marchés Publics (appels d’offres).
Le service assainissement assure la direction et le contrôle de ces travaux.
Pour ces travaux, un marché à bons de commande a été passé par procédure adaptée. Il a été notifié 19 juillet 2011, pour une durée de un an reconductible trois fois, à l’entreprise VEOLIA PROPRETE - Curage Industriel de Gonesse.
A - Travaux de curage, entretien des réseaux et ouvrages annexes
Il s’agit de travaux préventifs d’entretien régulier afin d’assurer le bon fonctionnement des ouvrages et des réseaux communaux.
En cas d’obstruction du réseau ou pour toute urgence, l’entreprise doit intervenir dans un délai de deux heures.
Chaque année un programme de curage est établi, comprenant :
- 2 km de canalisation à faible pente (A et E Cotton, Pierre Grange, Henri Wallon)
- 5 km : rues Paul Langevin, Pablo Picasso, Jean Macé et avenue des Olympiades, deux fois par an
- vidange et nettoyage deux fois par an de toutes les bouches d’engouffrement
- vidange et nettoyage des installations de pré-traitement (parkings) : 17 séparateurs à hydrocarbures
- un tiers du réseau (environ 20 km / an)
- 5 km de réseau se trouvant sous des voies piétonnes, dans le grand ensemble
Les canalisations à faibles pentes et les collecteurs rues Paul Langevin, Pablo Picasso, Jean Macé et avenue des Olympiades, présentent des difficultés chroniques d’écoulement et nécessitent des interventions systématiques (annuelles ou semestrielles).
Les matières extraites (boues, hydrocarbures) sont traitées dans des centres agréés et une traçabilité est exigée. En 2013 :
- 65 tonnes de boues et sables ont été extraites des ouvrages, évacuées et traitées au centre ECOPUR (Bonneuil)
- 49 tonnes d’hydrocarbures ont été pompées dans les installations de prétraitement (parkings) et traitées par SITREM (Noisy le Sec).
Il est impératif de surveiller l’état du réseau. Les inspections par caméra robot permettent de contrôler l’évolution de la tenue des ouvrages, et de déterminer les interventions à prévoir. Cette technique d’inspection des canalisations est systématiquement utilisée pour les études préalables aux travaux, permettant ainsi d’établir un diagnostic précis et une stratégie d’intervention.
En 2013, 4 308 mètres linéaires de réseaux communaux non visitables ont été inspectés (au moyen d’une caméra)


Deux types de technique peuvent être utilisés selon la nature des travaux (création, réparation,...) : la réhabilitation sans tranchées des réseaux d’assainissement non visitables ou la technique traditionnelle (tranchée ouverte).
A - Les travaux de réhabilitation sans tranchées des réseaux d’assainissement non visitables
Pour ces travaux, le marché à bons de commande a été attribué à l’entreprise VALENTIN (Alfortville).
Il a été notifié le 20 octobre 2009, pour une durée de un an reconductible trois fois.
Ce marché permet d’utiliser des techniques de réhabilitation sans tranchées des réseaux, pour des diamètres de canalisations inférieurs ou égaux à 800 mm par :
- fraisage des collecteurs par robot ;
- gainage total ou partiel des canalisations.
Ces techniques sont utilisées lorsque l’état initial des collecteurs le permet et lorsque l’intérêt économique le justifie (réseaux profonds ou contraintes importantes de surface). Elles sont également très utilisées par le CG 94 pour la réparation des réseaux départementaux situés sur le territoire communal.
- Les travaux d’entretien, de réparation des réseaux d’assainissement par technique traditionnelle (tranchée ouverte)
Pour ces travaux, un marché à bons de commande a été passé par procédure d’appel d’offres. Il a été attribué au groupement d’entreprises : SNTPP – SNV, et notifié le 29 janvier 2010, pour une durée de un an reconductible trois fois.
En 2013, plusieurs tronçons de canalisations de la rue Jean Macé ont été restructurés en tranchée ouverte :
- pour le réseau d’eaux usées : 99 ml en diamètre 200 mm
- pour le réseau d’eaux pluviales : 84 mètres linéaires en diamètre 600 mm et
30 mètres linéaires en diamètre 315 mm.
Ainsi que 70 mètres linéaires du réseau unitaire de la rue Raspail (partie en amont de la rue
Albert 1er) en diamètre 300 mm.
Les branchements d’assainissement en partie publique ont été remplacés dans plusieurs rues
- Rue Gabriel Péri : 7 branchements
- Rue Saint Germain : 11 branchements
- Rue Anatole France : 17 branchements
Dans le but d’établir un schéma directeur visant à définir les travaux à réaliser, la Commune et le Département du Val-de-Marne ont lancé conjointement, avec le concours financier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, une étude diagnostic visant à :
- Faire un bilan de l’efficacité globale des travaux déjà réalisés depuis 1996 (secteur séparatif) ;
- Etudier la problématique des eaux de ruissellement et la capacité des réseaux ainsi que les solutions envisageables ;
- Définir un programme pluriannuel de travaux.
L’étude réalisée dans le cadre d'une convention de groupement de commande signée en janvier 2010, s’est achevée en 2013.
Elle a permis de :
- définir les actions à engager dans le cadre de la lutte contre les inondations;
- d’établir un programme d’actions hiérarchisées à engager dans le cadre de la gestion
patrimoniale des réseaux. Ces actions portent sur la réhabilitation du réseau visitable et non visitable, communal et départemental. Ces actions ont été réparties en 3 niveaux de priorité ;
- d’établir les actions à engager afin d’améliorer la séparativité des réseaux. Certaines rues en unitaire dans la partie séparative doivent être mises en conformité.
- d’établir le coût total des travaux ainsi que les aides financières possibles de la part de l’Agence de l’Eau Seine
Suite aux inspections pédestres des 3km de réseaux communaux réalisées dans le cadre de cette étude, une première campagne d’auscultations radars et de carottage des 1260 mètres linéaires de réseaux visitables diagnostiqués comme « dégradés » a été réalisée.
En 2013 : 796 mètres linéaires de réseaux communaux visitables ont été auscultés.


Les coûts de toutes les opérations se rapportant à l’assainissement communal sont supportés par le budget annexe d’assainissement.
Pour le Fonctionnement les dépenses concernent :
- l'entretien et l'exploitation des installations d'assainissement,
- le fonctionnement du service (salaires, achats, fournitures),
- les charges de gestion, foncières (intérêts), exceptionnelles (pénalités,
remboursements),
- les amortissements,
- les subventions et FCTVA, les emprunts éventuels.
Tarification du service
La redevance d’assainissement
- la dotation aux amortissements.
Et les recettes concernent :
- la redevance d'assainissement,
- la contribution de la commune pour les eaux pluviales.
En terme d'Investissement les dépenses concernent :
- les annuités d'emprunts et de dettes en capital,
- les immobilisations incorporelles (études) et corporelles (travaux).
Et les recettes concernent :
La principale source de financement de l’assainissement communal est constituée par la redevance communale d’assainissement dont le taux est fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal. Cette redevance est incluse dans le prix du m3 d’eau payée par l’usager sur sa facture.
Au 1er janvier 2013, son montant est fixé à 0,26 € par m3 d’eau.
Pour 2013, le montant total, perçu proportionnellement à la consommation d’eau du réseau public de distribution, est de 722 494.41 €, pour un volume vendu en 2013 de 2 749 974 m3.
La facture de l'eau à Fontenay: entrent dans la composition du prix de l’eau en 2013 :
-A- la production et la distribution de l’eau potable, assurée par le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile de France) par un prix par m3 comprenant:
-1 une part perçue par le délégataire fixée contractuellement, lui permettant de financer les missions qui lui sont confiées ;
-2 une part destinée au SEDIF fixé par le comité syndical et finançant les
investissements du service public de l’eau ;
Elle est également assurée par un abonnement trimestriel au service revenant au délégataire et contribuant aux frais fixes du service, dû pour chaque point d’eau équipé d’un compteur et fonction de son diamètre ;
-B- La facture est également assurée par les redevances relatives à la collecte et au traitement des eaux usées:
-1 la redevance communale, reversée à la commune. Elle permet d’assurer
l’entretien et la maintenance des réseaux communaux ;
-2 La redevance départementale reversée au Conseil Général pour l’entretien et la gestion de ses ouvrages ;
-3 La redevance interdépartementale, reversée au SIAAP pour la gestion des stations d’épurations et des grands ouvrages de la petite couronne ;
-C- les taxes et redevances diverses pour le compte de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
-1 la redevance pour « modernisation des réseaux de collecte », est acquittée par les abonnés raccordés à un réseau d’assainissement ;
-2 la redevance « lutte contre la pollution » payée par tous les abonnés du service public de distribution d’eau potable ;
-3 la redevance « préservation des milieux aquatiques » ;
-4 la taxe pour le développement des voies navigables perçue par l’établissement public « Voies Navigables de France ». Elle sert à l’entretien et le développement des cours d’eau navigables ;
-5 laTVA avec un taux à 7% qui s’applique, à compter du 1er janvier 2012, aux redevances des services assainissement, hors redevance communale non soumise à la TVA, et à la redevance Agence de l’eau Seine Normandie pour la modernisation des réseaux de collecte et un taux à 5,5% qui s’applique à la fourniture de l’eau, les redevances de bassins et de lutte contre la pollution, à la taxe.



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