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Koungheul au Sénégal malgré son handicap de collectivité appartenant à un pays économiquement sinistré a cette aptitude étonnante de pouvoir être réactive à un évènement qui la concerne en agissant immédiatement sur un vecteur de communication des plus plus développé et en phase avec la modernité: internet.

En effet sur le site de la ville qui apparaît sur ce lien :link vous aurez l'intégrale en ligne du protocole d'accord passé entre Fontenay-sous-Bois et Koungheul!

Chapeau bas!

Du côté français je le publie sur ce blog pour mieux vous informer et surtout vous faire mieux dicerner les enjeux et comprendre la nécessité du travail accompli lors du déplacement de notre délégation:

 

La commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par son maire en exercice, Monsieur Jean-François VOGUET, dûment habilité par délibération du conseil municipal du 21 octobre 2010,

d’une part,

et

La commune de Koungheul, représentée par son maire en exercice, Monsieur Mayacine CAMARA, dûment habilité par délibération du conseil municipal du 3 novembre 2010

d’autre part

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1 à L l115-7 et
L 2123-18,

Vu la loi de décentralisation n°…… de la République du Sénégal,

Considérant le cadre général des Accords bilatéraux de coopération entre la République Française et la République du Sénégal,

 

Il est convenu ce qui suit :

 

Préambule :

Les communes de Fontenay-sous-Bois et de Koungheul entretiennent des relations de partenariat depuis 1998. Des actions dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse, et de la promotion féminine ont ainsi été mises en œuvre depuis 12 ans et ont concrétisé les échanges entre les deux collectivités.

Convaincues de l’importance du rôle des villes pour promouvoir la paix et le développement, et fortes des liens tissés depuis 1998, les deux communes souhaitent aujourd’hui pérenniser leurs échanges en les inscrivant dans une politique publique de coopération décentralisée, fondée sur le partage des savoir-faire, la réciprocité et la solidarité internationale aux bénéfices de leurs populations respectives.

A Fontenay-sous-Bois, la coopération décentralisée avec Koungheul a pour objectif de promouvoir l’inclusion sociale des populations migrantes, le renforcement du lien social et du vivre-ensemble, et la promotion des services publics.

A Koungheul, elle vise le développement économique et social de la ville, l’amélioration du service public local, et des conditions de vie et d’études de la population.

Les deux communes souhaitent inscrire leurs actions de coopération décentralisée dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et les mettre en œuvre dans une perspective de développement durable, en contribuant à faire des individus des acteurs des politiques publiques. Ces actions pourront ainsi prendre la forme d’échanges (d’expertises, d’expériences, etc.), de formations, de financements d’outils, d’infrastructures et mise en place de services, et d’action de plaidoyer.

Aussi, au terme des rencontres de travail, du 17 au 19 décembre 2009 à Koungheul puis du 5 au 9 juillet 2010 à Fontenay-sous-Bois, les deux collectivités décident d’établir des relations de coopération dans les principaux axes de partenariat conjointement définis ci-dessous, et de mettre en œuvre les dispositions du présent protocole.

 

RENFORCEMENT DES CAPACITES ET APPUI INSTITUTIONNEL

 

Article 1 :

Les collectivités s’engagent à mettre en œuvre des actions visant à renforcer les capacités et enrichir les compétences de leurs administrations.

Afin d’atteindre cet objectif, elles souhaitent favoriser les échanges de cadres et agents municipaux, par des missions d’études, de courts et moyens séjours, afin de permettre une connaissance mutuelle du fonctionnement des collectivités sénégalaises et françaises. A ce titre, seront notamment mises en œuvre les actions suivantes :

-          Accompagnement dans la création des outils de communication de la ville de Koungheul,

-          Appui pour l’équipement informatique et la formation à la maintenance des matériels, dans un objectif de lutte contre la fracture numérique,

-          Appui pour la formation des utilisateurs des nouvelles technologies,

-          Formation des élus et de l’administration koungheuloise,

-          Echanges d’expérience dans la gestion des lieux municipaux.

Ces échanges doivent contribuer à l’amélioration de la qualité des services et du cadre de vie des habitants des deux collectivités. Ils visent également à améliorer l’autonomie de la commune de Koungheul dans la gestion de ses compétences.

 

Article 2 :

 

Les deux communes privilégieront les démarches d’insertion professionnelle sur leurs territoires respectifs, notamment pour les achats ou dons d’équipements dans le cadre de la coopération. Ainsi, des démarches de formation à l’utilisation et à la maintenance des objets et équipements offerts ou pour lesquels un appui financier a été apporté, se substitueront à la logique du don immédiat.

Dans ce contexte, un partenariat avec des associations d’insertion professionnelle en France sera développé par la ville de Fontenay-sous-Bois, notamment pour les projets d’équipement informatique, et pour les projets liés au handicap.

 

RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET INCLUSION SOCIALE DES POPULATIONS

 

Article 3 :

 

Afin de renforcer le développement de la vie démocratique et l’inclusion sociale des populations sur leurs territoires respectifs, les deux villes souhaitent initier des actions de coopération dans le domaine de la démocratie locale.

Ces actions prendront les formes suivantes :

échanges d’expériences et de savoir faire entre les pemç, la commission de bonne gouvernance locale de Koungheul, et les conseils de quartiers et les différentes instances de démocratie locale de Fontenay-sous-Bois (Maison du citoyen et de la vie associative, commissions municipales, etc.)

 appui à l’équipement informatique des pemç, au développement et à l’utilisation d’outils multimédias favorisant la démocratie locale,

valorisation des produits africains, sénégalais et koungheulois dans les structures solidaires de Fontenay-sous-Bois (épicerie sociale, etc)

 Enfance/Jeunesse/Education

 Article 4 :

 Les deux collectivités souhaitent renforcer favoriser la connaissance réciproque, les échanges, les relations de solidarité, la citoyenneté internationale et l’émergence de projets communs entre les jeunes de leurs territoires respectifs.

 Ces objectifs s’inscrivent dans les politiques publiques des deux villes pour la promotion de l’école, de la scolarisation de tous les enfants, des migrants, de l’aide à la parentalité, de la lutte contre l’échec scolaire, le racisme et la xénophobie.

 

 Article 5 :

 

Les collectivités s’engagent à développer les échanges pédagogiques et scolaires entre les classes et équipes enseignantes de Koungheul et celles de Fontenay-sous-Bois. Ces échanges pourront notamment prendre la forme de correspondances entre professeurs (échanges de savoir-faire et d’expériences pédagogiques) et entre élèves via le développement des outils multimédias  (sons, vidéo).

Les écoles et centres de loisirs fontenaysiens seront associés à ces actions pour renforcer la cohérence au sein des groupes scolaires.

 Ces échanges pourront contribuer à initier un partenariat pour les actions de promotion des droits de l’enfant dans le cadre de l’UNICEF (dispositif « Ville amie des enfants » ) et des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

 

Article 6 :

 

Les partenariats entre les structures jeunesse des deux villes seront encouragés : Foyer des jeunes de Koungheul/ Espace Intergénérationnel, Point Information Jeunesse, Antennes jeunesse, Studio Joe Turner de Fontenay-sous-Bois.

  

Culture

 

 Article 7 :

 

Les deux collectivités s’engagent à favoriser les échanges dans le domaine culturel, notamment en :    - renforçant la promotion des artistes des deux villes et pays,

- développant des partenariats et participant réciproquement aux projets culturels organisés par elles.

 Dans cet objectif, elles s’engagent à s’informer mutuellement des évènements et concours culturels qu’elles organisent

 Santé et handicap

 Article 8

 Les deux collectivités s’engagent à favoriser les échanges dans les domaines de la santé et du handicap.

La ville de Fontenay-sous-Bois accompagnera la ville de Koungheul dans la définition et la mise en œuvre de sa politique municipale à destination des personnes handicapées, en vue de la création d’une maison du Handicap.

 La ville de Fontenay-sous-Bois, en complémentarité avec les actions menées à Koungheul par la ville de Tulle dans le domaine de la santé, favorisera les actions d’appui à la création d’une mutuelle à Koungheul.

 

PARTENARIATS LOCAUX NATIONAUX et INTERNATIONAUX

 

 Article 9 : 

 

Les deux villes favoriseront les échanges entre les associations de leurs territoires et les projets menés dans ce sens.

 

Article 10 : 

 

Les actions menées par les deux villes s’inscrivent en complémentarité avec celles menées à Koungheul par la ville de Tulle dans les domaines de la santé et de l’éducation. Dans tous les secteurs, la réalisation de projets tripartites sera encouragée.

 

Article 11 :

 

 Les deux villes souhaitent inscrire leur coopération dans une synergie avec les interventions des autres acteurs sur leurs territoires (structures déconcentrées et décentralisées de l’Etat, partenaires pour le développement, etc.), et dans les réseaux de coopération décentralisée et de solidarité internationale existants.

 

 PROGRAMME D’ACTION

 

 Article 12 :

 

Un programme d’actions sera élaboré conjointement par les parties. Celui-ci précisera la répartition des responsabilités, les objectifs spécifiques, les résultats attendus, les échéances de réalisation, les modalités de suivi et d’évaluation, etc.

 

 Article 13 :

 

Les engagements financiers des deux parties porteront sur les frais liés à la mise en œuvre de ce protocole :   - échanges d’expériences : frais de déplacement et de séjour

      - achats de matériels directement auprès des opérateurs locaux (paiement par mandat administratif international),

      - éventuelles subventions à un ou des opérateurs locaux (O.N.G., association, etc.), soumises à l’approbation préalable du conseil municipal, pour la mise en œuvre de certaines actions.

 L’état des engagements et crédits liés à la coopération décentralisée sera soumis à l’approbation de chaque conseil municipal dans le cadre du vote du budget annuel de la commune.

 Afin de faciliter la mise en œuvre de ce programme, les deux villes associeront leurs efforts pour rechercher et solliciter des financements auprès des acteurs locaux, nationaux et internationaux.

 

MODALITES DE MISE EN OEUVRE

  

Article 14

 

Le pilotage et la mise en œuvre des actions de coopération sont assurés par les villes de Fontenay-sous-Bois et de Koungheul. Cette coopération décentralisée s’appuie sur les services et établissements publics de chacune des communes.

Elle s’appuie aussi sur les acteurs intéressés par la coopération : associations, organismes, ONG, établissement scolaires, etc.

A Fontenay-sous-Bois comme à Koungheul, d’autres partenaires qui souhaiteraient s’associer à cette démarche pourront le faire après accord des communes.

 

Article 15 :

 

Les dépenses de transport seront à la charge de la ville dont la délégation qui se déplace.

Les frais d’hébergement et de restauration seront pris en charge par la ville qui accueille.  

 

DUREE et REVISION DU PROTOCOLE

 

Article 16 :

 

La présente convention est conclue pour une durée de 3 années à compter de son approbation par les instances décisionnelles de chaque commune et la mise en œuvre des procédures légales par chaque partie.

6 mois avant son terme, le présent protocole fera l’objet d’une évaluation finale. Des évaluations intermédiaires seront réalisées tous les 18 mois par un Comité de suivi, composé paritairement de représentants des deux villes.

 

Article 17 :

 

Les modifications ou compléments éventuels à la présente convention pourront faire l’objet d’avenants.

 

  1. REGLEMENT DES LITIGES

Article 18 :

 

Les litiges éventuels qui n’auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de Melun.

Fait en 4 exemplaires originaux à Koungheul, le …..

 

M. Jean-François VOGUET                                                            M. Mayacine CAMARA

Sénateur -Maire de Fontenay-sous-Bois                                            Maire de Koungheul

Tag(s) : #Fontenay

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