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La TP est flinguée comme annoncé et demain nos collectivités seront étranglées. Nicolas Sarkozy a résolu de la supprimer dès 2010.  Aucune concertation n’a été organisée avec les élus locaux, qui ont découvert dans le projet de loi les modes de compensation prévus, après des mois de flou entretenu par le gouvernement. Flou qui perdure néanmoins, puisque l’Etat se garde bien de donner ses projections sur les conséquences pour les collectivités.

Plus que jamais, il faut souligner la gravité de l’attaque que constitue la suppression de la taxe professionnelle. Le montant des compensations prévues serait largement inférieur aux recettes ; l’Etat comme à son habitude, compensera cette perte de ressources par une dotation, sur laquelle les élus ne pourront pas influer, contrairement à l’impôt ; pire, elle diminuera de 5 % par an. Cette perte d’autonomie financière remet en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales, pourtant inscrit dans la Constitution et organise à terme un transfert d’impôts vers les ménages.

Loin d’améliorer leur « compétitivité, cette réforme est mauvaise pour les entreprises comme pour les ménages.  Les ressources que la taxe professionnelle génère sont des moteurs de développement du territoire : elles financent les infrastructures (transports, équipements …) utiles aux entreprises et  à leurs salariés. La taxe professionnelle est utile, puisqu’elle assure un lien direct entre entreprises et collectivités qui mettent en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’éducation, la culture, les politiques de solidarité, le sport, la petite enfance.

Au delà, cette mesure s’inscrit dans un schéma plus global de réformes des collectivités qui opère une véritable recentralisation. L’asphyxie financière s’ajoute ainsi à la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, qui marquerait la fin des politiques ambitieuses et innovantes qu’ils menaient jusqu’ici.

Une réforme des finances locales et de la taxe professionnelle est nécessaire.  Ainsi, la taxe professionnelle pourrait prendre en compte le capital financier, incitant les entreprises à investir pour l’emploi et la recherche plutôt que de spéculer sur les marchés financiers. La mise en place d’une péréquation nationale permettrait à cette taxe modernisée d’assurer plus de solidarité entre territoires.

Elu socialiste je demande:
-         le retrait de ce projet de réforme de la taxe professionnelle, dénoncé unanimement par les associations d’élus locaux, l’ensemble des élus de gauche et par des élus de droite,
-         la tenue d’un grand débat sur la modernisation des finances locales, qui passerait notamment par la taxation des actifs financiers, une véritable péréquation nationale qui corrige les inégalités territoriales, très fortes dans notre pays, et le maintien d’un lien direct entre développement économique et collectivités territoriales

Tag(s) : #PARTI SOCIALISTE

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